LA GESTION DU PERSONNEL EN EPS

Thème
La gestion des absences longues pour maladie

Remarques

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PUBLIC CONCERNÉ

Gestionnaires de la Direction des Ressources Humaines et Cadres de proximité

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis nécessaires

OBJECTIFS

- Le rôle de la Direction des Ressources Humaines et le partenariat avec le service de médecine du travail restent au cœur de l’efficacité du système. Néanmoins, l’organisation de la fonction publique exige que les agents en charge du suivi des dossiers connaissent bien les missions des interlocuteurs que sont le Comité de Réforme et le Comité Départemental.

CONTEXTE:

- Dans le nouvel environnement budgétaire qu’est la T2A (tarification à l’activité), le coût de l’absentéisme résonne aujourd’hui de manière plus sensible, notamment dans le secteur MCO. Si l’absentéisme connaît de multiples causes, les raisons de santé restent de très loin le motif prépondérant d’arrêt de travail, et particulièrement de longue durée. Les conséquences financières et humaines ne peuvent être négligées et la question de l’aptitude de l’agent à ses fonctions doit être soulevée dans le délai le plus adapté. Bien sûr toute situation individuelle mérite d’être examinée au cas par cas.

CONTENU DE LA FORMATION

- Notion d’aptitude et d’inaptitude physique dans la fonction publique hospitalière

- Rôle de la Médecine Préventive et du Médecin du Travail

- Rôle, pouvoir et responsabilité de l’employeur public notamment en matière de contrôle

- Absentéisme et T2A

- Analyse des causes de l’absentéisme pour raison de santé à l’hôpital public (effectué à partir du bilan social de l’établissement demandeur)

- Maladie Longue Durée et Congé Longue Maladie

- Point sur la réglementation en matière d’accident de service ou de trajet

- Accident de travail et maladie professionnelle, une frontière parfois bien ténue

- Rôle et composition du Comité Médical Départemental et du Comité de Réforme

- Valeur juridique des avis des comités

- Valeur juridique des décisions administratives et recours possibles. Peut-on ne pas suivre l’avis du Comité Médical ?

- Le reclassement professionnel : fatalité ou opportunité ?

Prochaine session

• Aucunes sessions de prévues à venir

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